Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web formapp.info (« le Site »), édité par le Centre Kinico, Rue Ernest Solvay 225, 4000 Liège, Belgique (TVA : BE1000461562). Le Site est actuellement en phase de pré-lancement. Il permet aux visiteurs de s'inscrire à une liste d'attente et de soumettre des demandes via un formulaire de contact. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Services proposés
À la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, le Site propose exclusivement : – L'inscription à la liste d'attente ForMApp, permettant d'être informé en priorité du lancement de la plateforme ; – Un formulaire de contact permettant d'adresser toute question à l'équipe ForMApp. Aucun compte utilisateur n'est créé à ce stade. La plateforme ForMApp (application mobile et interface web pour les formateurs) n'est pas encore disponible au public.
3. Inscription à la liste d'attente
L'inscription est libre, gratuite et sans engagement. Elle requiert la fourniture d'une adresse e-mail valide. En vous inscrivant, vous consentez à recevoir des communications relatives au lancement de ForMApp. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos e-mails ou en contactant contact@formapp.info.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : – Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'inscription ; – Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ; – Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du Site (attaques, injections, scraping abusif…) ; – Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, code source, architecture, dénominations) est la propriété exclusive du Centre Kinico ou fait l'objet de licences dûment obtenues. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, quel que soit le support, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine des sanctions prévues par la loi belge du 19 avril 2014 relative aux droits d'auteur.
6. Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne valent pas approbation de leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit belge, et plus particulièrement au Code de droit économique (Livre VI) et aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) seront seules compétentes, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs belges par le Code de droit économique.
8. Contact
Pour exercer vos droits : contact@formapp.info